Changement extra scolaire/périscolaire dans les déclarations TAM pour le mercredi Suite au décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les articles R 227-1 et 6 du code de l’action sociale et des familles, l’accueil du mercredi entre désormais dans la seule catégorie des accueils périscolaires quelle que soit la durée d’accueil dans la journée. Pour la […]
